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Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet jc-pieces-poids-lourds.fr (ci-après « le Site ») édité par JC Pièces Poids Lourds.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

1. Objet du site

Le Site jc-pieces-poids-lourds.fr est un site vitrine présentant l’activité de JC Pièces Poids Lourds, spécialiste de la distribution de pièces détachées pour véhicules industriels (poids lourds) toutes marques, basé à Cavaillon (84300).

Le Site n’est pas une plateforme de vente en ligne. Aucune transaction commerciale ne peut être conclue directement via le Site. Les commandes, devis et ventes s’effectuent exclusivement :

  • par téléphone au 06 16 82 31 94 ;
  • par email à [email protected] ;
  • sur place, après prise de contact préalable, à l’adresse : 145 Avenue René Coty, 84300 Cavaillon.

Le formulaire « Trouvez votre pièce » présent sur le Site constitue une simple demande de contact. Il n’engage ni l’utilisateur ni JC Pièces Poids Lourds dans une relation commerciale tant qu’aucun accord n’a été formalisé par écrit ou de manière explicite entre les parties.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

JC Pièces Poids Lourds met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de coupure ou de dysfonctionnement, qu’ils soient programmés (maintenance) ou non (panne technique, cyberattaque, force majeure, etc.).

JC Pièces Poids Lourds se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou des changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois en vigueur, et de l’ordre public.

Il est notamment interdit à l’utilisateur :

  • d’utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • de tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
  • d’extraire, de copier ou de reproduire tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable ;
  • de transmettre via les formulaires du Site des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires ;
  • de collecter des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs ;
  • d’utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site.

Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

4. Formulaire de contact « Trouvez votre pièce »

Le Site met à disposition de l’utilisateur un formulaire de contact lui permettant de soumettre une demande relative à une pièce détachée. Les informations communiquées via ce formulaire (notamment nom, téléphone, email, immatriculation du véhicule, description du besoin) sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (voir la Politique de protection des données personnelles).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

L’envoi du formulaire ne constitue pas une commande ferme. JC Pièces Poids Lourds reprendra contact avec l’utilisateur — généralement dans un délai de 30 minutes pendant les heures d’ouverture — afin d’étudier sa demande et de proposer, le cas échéant, un devis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, structure, code source, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de JC Pièces Poids Lourds, à l’exception des utilisations strictement réservées à l’usage privé du copiste, conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. JC Pièces Poids Lourds n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. La consultation de ces sites tiers se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Tout utilisateur souhaitant créer un lien hypertexte pointant vers le Site doit en demander l’autorisation préalable à JC Pièces Poids Lourds. JC Pièces Poids Lourds se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme à ses intérêts.

7. Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut donner lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur la manière dont JC Pièces Poids Lourds traite ces données, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles.

8. Limitation de responsabilité

JC Pièces Poids Lourds met tout en œuvre pour proposer aux utilisateurs des informations fiables et à jour. Toutefois, JC Pièces Poids Lourds ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité des informations diffusées sur le Site.

JC Pièces Poids Lourds ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas :

  • d’inexactitude ou d’omission portant sur les informations disponibles ;
  • d’indisponibilité du Site ou de l’un de ses services ;
  • d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification du Site ;
  • de dommages survenus aux équipements de l’utilisateur (virus, perte de données, etc.).

9. Modification des CGU

JC Pièces Poids Lourds se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter JC Pièces Poids Lourds :

  • Par téléphone : 06 16 82 31 94
  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : JC Pièces Poids Lourds — 145 Avenue René Coty, 84300 Cavaillon

Dernière mise à jour : 01/04/2026